Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord
Région Aquitaine - Dordogne - 28 communes - 14 000 habitants.


- 1 Av. André Audy - 24160 Excideuil / 05 53 62 46 58 / Fax : 05 53 62 81 99
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- Rue de la tuilerie - BP5 - 24270 Payzac / 05.53.55.31.32 / Fax : 05.53.52.86.70
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SPANC :
Secteur Nord :
Bureau de Payzac : Léa Lummaux et Benoît Dufraisse au 05.53.55.31.32
Secteur Sud :
Bureau d‘Excideuil : Amélie Bouhours et Rémi Farges au 05.53.62.82.00

Tourisme :
Office de Tourisme Excideuil
1 Pl. du château - 24160 Excideuil.
Tel : 05 53 52 29 79 
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www.naturellementperigord.fr
Office de Tourisme du Pays de Lanouaille
Place Bugeaud - 24270 Lanouaille
05.53.62.17.82
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www.tourisme-paysdelanouaille.fr
Déchetterie Mayac :
lieu-dit "Chardeuil", route de Sorges.
Gratuite pour les particuliers et payante pour les professionnels selon une grille tarifaire départementale.
Horaires d'ouverture : Mardi, Mercredi, Jeudi et Samedi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h45.

Déchetterie Payzac :
lieu-dit "La petite Borie".
Gratuite pour les particuliers et payante pour les professionnels selon une grille tarifaire départementale.
Horaires d'ouverture : Mardi, Mercredi, Jeudi et Samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les déchetteries


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Assainissement Non Collectif  - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

              

L' Assainissement Non Collectif (ANC) est une solution d'assainissement à part entière, qui consiste à traiter les eaux usées d'une habitation individuelle, lorsqu'elle n'est pas desservie par un réseau public d'assainissement (ou « tout-à-l'égout »). L'épuration se déroule en plusieurs étapes.

  • Les Missions du S.P.A.N.C :
  • Installations neuves ou réhabilitées : Le SPANC intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire ou souhaite réhabiliter son installation. Le service effectue le contrôle de conception et d'implantation de la filière définie par le particulier. Ce dernier vérifie que la filière proposée soit : conforme avec la réglementation en vigueur et en adéquation avec les caractéristiques du logement et du terrain (surface disponible, perméabilité, topographie, captage eau potable…). Après validation du projet par le service, ce dernier effectue au moment des travaux le contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en bonne et due forme, en suivant la réglementation et le projet validé par le service.
  • Installations existantes : Le service concerne toutes les personnes de la Communauté de Communes disposant d'une installation d'assainissement individuel. Le SPANC est amené à visiter la totalité des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille, afin de réaliser un état des lieux du parc « assainissement individuel ». Il s'agit d'effectuer des visites chez les particuliers afin d'étudier leur installation, d'en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation. Nous vous rappelons que, conformément à l'arrêté du 27 avril 2012, les ouvrages (bac à graisses, fosse septique, fosse toutes eaux) et les regards doivent être accessibles pour assurer leur contrôle et le suivi de leur entretien. Périodicité des contrôles : tous les 6 ans pour les installations avec risques sanitaires avérés, et 9 ans pour les autres (Cf. règlement de service rubrique téléchargement).
  • Cas particulier : vente immobilière. Dans le cadre d'une vente, un diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif doit être établi (Art. L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation). Dans le cas où l'installation d'assainissement a déjà été concernée par un diagnostic, ce dernier n'est valable que pour une durée de 3 ans  (Art. L1331-11-1 du Code de la Santé Publique).
  • Opération Vidange : La vidange des boues est réglementée. L'Arrêté du 7 mars 2012 préconise que les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile. Les vidanges doivent être effectuées par des personnes agréées par le Préfet selon les modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement. Aussi, l'entrepreneur ou l'organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l'occupant ou au propriétaire un document comportant au moins les indications suivantes : son nom ou sa raison sociale, son adresse, l'adresse de l'immeuble où la vidange a été effectuée, le nom de l'occupant ou du propriétaire, la date de la vidange, les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées, le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.

Dans le cadre des opérations de vidanges groupées, la communauté de communes a négocié des tarifs préférentiels auprès d'entreprises agréées. Vous pouvez ainsi faire réaliser votre vidange en respectant la réglementation en vigueur

  • La Charte d'assainissement non collectif : 
  • La communauté de communes, en partenariat avec la CAPEB Dordogne (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), a proposé des sessions de formation théorique (réglementation et normalisation française relative à la mise en œuvre des filières d'assainissement autonome) et pratique pour les entreprises de notre territoire susceptibles de réaliser une filière d'assainissement. 8 entreprises de notre territoire (liste téléchargeable) ont participé à ce dispositif et ont signé la Charte Qualité Assainissement au travers de laquelle elles s'engagent à respecter :  la procédure administrative pour la mise en œuvre d'une filière d'assainissement non collectif / les conditions de réalisation des travaux (norme DTU 64.1) / la procédure de suivi de chantier (prévenir le SPANC 1 semaine avant les travaux et se soumettre aux contrôles obligatoires avant remblaiement) / la procédure de réception à la fin des travaux.
  • Les Tarifs:
  • Pour les constructions neuves et les réhabilitations : 

* Contrôle de conception et d'implantation : 110 € HT

* Contrôle de bonne exécution des ouvrages : 110 € HT

  • Pour toutes habitations possédant un assainissement non collectif : 

* Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations : 105 € HT

* Contrôle effectué dans le cadre d'une vente : 120 € HT

  • Contact : Léa LUMMAUX  ou Benoît DUFRAISSE :

SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille

Rue de La Tuilerie – BP 5

24270 PAYZAC

Tél.: 05.53.55.31.32 - Télécopie : 05.53.52.86.70